Conditions générales d’utilisation du site Elles Women Composers

ARTICLE 1 : Objet

Les présentes « conditions générales d’utilisation » ont pour objet l’encadrement juridique de l’utilisation du site Elles Women Composers et de ses services.

Ce contrat est conclu entre :

• • Le gérant du site internet, ci-après désigné « l’Éditeur »,
  • Toute personne physique ou morale souhaitant accéder au site et à ses services, ci-après appelé « l’Utilisateur ».

Les conditions générales d’utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur, et son accès au site vaut acceptation de ces conditions.

ARTICLE 2 : Mentions légales

Association ELLES – Women composers
Ayant son siège au 25 avenue Faidherbe 93310 Le Pré-Saint-Gervais.
Créée le 19/02/2020, déclarée en préfecture de Seine Saint-Denis le 21/07/2020
SIRET 88534696500019
Code APE 9499Z
Licence 2 L-D-204250 valide le 23/08/2020
Licence 3 l-D-2021-004130 valide le 30/07/2021
Représentée par sa présidente Catherine MONTIER

EDITEUR : Association ELLES – Women composers
DIRECTRICE DE LA PUBLICATION : Héloise Luzzati.
WEBMASTER :
HÉBERGEUR : Hostinger

ARTICLE 3 : Accès au site

Le site Elles Women Composers est accessible 24 heures sur 24. Toutefois Elles Women Composers ne peut voir sa responsabilité engagée en raison d’une impossibilité technique de connexion, que celle-ci soit due à un cas de force majeure ou à toute autre cause dépendant ou non de sa volonté. De même le taux et le temps de transfert des données du serveur de Elles Women Composers vers le réseau Internet ne sont pas garantis. Elles Women Composers ne garantit pas que le serveur et le site soient exempts de virus. Ainsi Elles Women Composers ne peut être tenu pour responsable en cas de contamination par un virus de votre matériel informatique.

ARTICLE 4 : Responsabilité de l’Utilisateur

L’Utilisateur est responsable des risques liés à l’utilisation de son identifiant de connexion et de son mot de passe.

Le mot de passe de l’Utilisateur doit rester secret. En cas de divulgation de mot de passe, l’Éditeur décline toute responsabilité.

L’Utilisateur assume l’entière responsabilité de l’utilisation qu’il fait des informations et contenus présents sur le site Elles Women Composers.

Tout usage du service par l’Utilisateur ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages doit faire l’objet d’une indemnisation au profit du site.

ARTICLE 5 : Responsabilité de l’Éditeur

Le site Elles Women Composers s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données. Toutefois, il n’apporte pas une garantie de sécurité totale.

L’Éditeur se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources, bien que les informations diffusées sur le site soient réputées fiables.

Elles Women Composers ne saurait être retenue en raison d’un dommage direct ou indirect, incident ou accessoire, résultant de l’utilisation du site ou d’une quelconque information obtenue sur le site.

Elles Women Composers ne saurait être tenu pour responsable si des idées ou images contenues sur le site heurtaient certaines personnes particulièrement sensibles.

ARTICLE 6 : Propriété intellectuelle

Les contenus du site Elles Women Composers (logos, textes, éléments graphiques, vidéos, etc.) sont protégés par le droit d’auteur, en vertu du Code de la propriété intellectuelle.

L’Utilisateur devra obtenir l’autorisation de l’éditeur du site avant toute reproduction, copie ou publication de ces différents contenus.

Toute utilisation non autorisée de ce contenu constitue un délit de contrefaçon et peut donner lieu à des poursuites judiciaires civiles et/ou pénales et au paiement de dommages et intérêts.

ARTICLE 7 : Liens hypertextes

Les domaines vers lesquels mènent les liens hypertextes présents sur le site n’engagent pas la responsabilité de l’Éditeur de Elles Women Composers qui n’a pas de contrôle sur ces liens.

Vous ne pouvez en aucun cas engager la responsabilité de Elles Women Composers pour des dommages directs ou indirects subis du fait de l’utilisation d’un site tiers accessible à partir du site de Elles Women Composers.

Il est possible pour un tiers de créer un lien vers une page du site Elles Women Composers sans autorisation expresse de l’éditeur.

ARTICLE 8 : Données personnelles

L’Utilisateur doit obligatoirement fournir des informations personnelles pour procéder à son inscription sur le site.

L’adresse électronique (e-mail) de l’utilisateur pourra notamment être utilisée par le site Elles Women Composers pour la communication d’informations diverses et la gestion du compte.

Elles Women Composers garantit le respect de la vie privée de l’utilisateur, conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Les informations demandées dans les formulaires sont exclusivement réservées à l’usage de Elles Women composers et ne peuvent en aucun cas être vendues à des tiers.

En vertu des articles 39 et 40 de la loi en date du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’Utilisateur exerce ce droit via : contact@elleswomencomposers.com

ARTICLE 9 : Cookies

L’internaute est informé que lors de ses visites sur Elles Women Composers, un ou des cookies sont susceptibles de s’installer sur son ordinateur via son logiciel de navigation. Un cookie est un ensemble de données qui ne permet pas d’identifier l’internaute, mais qui enregistre des informations relatives à sa navigation.

Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence des cookies et éventuellement, de la refuser de la manière décrite à l’adresse suivante : www.cnil.fr.

L’internaute peut toutefois configurer son navigateur pour refuser l’installation des cookies, sachant que refuser cette installation peut éventuellement entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services.

ARTICLE 10 : Évolution des conditions générales d’utilisation

Le site Elles Women Composers se réserve le droit de modifier les clauses de ces conditions générales d’utilisation à tout moment et sans justification.

ARTICLE 11 : Durée du contrat

La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l’égard de l’Utilisateur à compter du début de l’utilisation du service.

ARTICLE 12 : Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions d’utilisation sont soumises à la loi française.

Toute difficulté d’interprétation ou d’exécution relève exclusivement des juridictions françaises compétentes.